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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le ou les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046375413Cette aide générée porte sur Article 352-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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