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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046377884Cette aide générée porte sur Article 370-1-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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