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2. Transmission des factures électroniques
Article 41 septies E

Article 41 septies E

Article 41 septies E

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 10 octobre 2022 au 29 juillet 2026

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046386249
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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