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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres Ier à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046451241Cette aide générée porte sur Article L412-20-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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