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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le résultat de cette comptabilité auxiliaire est doté à la réserve spéciale d'amortissement lorsqu'il est créditeur. Il est déduit de cette même réserve lorsqu'il est débiteur dans la limite d'un solde positif de la réserve.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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