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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le résultat de cette comptabilité auxiliaire est doté à la réserve spéciale d'amortissement lorsqu'il est créditeur. Il est déduit de cette même réserve lorsqu'il est débiteur dans la limite d'un solde positif de la réserve.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046497661Cette aide générée porte sur Article A421-4-4 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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