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Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
Lorsque la délibération visée à l'article R. 1111-1-B prévoit que les personnes exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Elle peut également prévoir le remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000046691852Cette aide générée porte sur Article R1111-1-C · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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