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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2023 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : La catégorie fiscale des autres tabacs à chauffer comprend les produits qui répondent aux conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 314-15-1 sans répondre à celle prévue au 3° du même article L. 314-15-1.
Nouvelle version :
La catégorie fiscale des autres tabacs à chauffer comprend les produits qui ~~Suppression : répondent~~Ajout : remplissent ~~Suppression : aux~~Ajout : les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 314-15-1 sans ~~Suppression : répondre à~~

Ajout : remplir

celle prévue au 3° du même article L. 314-15-1.