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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046855789Cette aide générée porte sur Article L436-12 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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