Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes : - numéro d'ordre du titre ; - nom d'un ou des sites trans-Manche ; - identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ; - date de fin de validité du laissez-passer ; - numéro d'immatriculation du véhicule.
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.