Article A2271-37
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
- Codifié par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
- Créé par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
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Code des transports · 2 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes : - numéro d'ordre du titre ; - nom d'un ou des sites trans-Manche ; - identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ; - date de fin de validité du laissez-passer ; - numéro d'immatriculation du véhicule.
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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.
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