Version en vigueur depuis le 26 juillet 2026
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, une liste de quinze postes ou fonctions est établie comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ; - réalisateur ; - auteur du scénario ; - auteur de la composition musicale ; - directeur de production ; - directeur de la photographie ; - chef opérateur du son ; - créateur de costumes ou à défaut chef costumier ; - chef décorateur ou à défaut ensemblier décorateur ; - chef monteur image ; - chef monteur son ; - mixeur ; - bruiteur ; - premier assistant réalisateur ; - régisseur général.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.