Version en vigueur depuis le 26 juillet 2026
1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, une liste de vingt-et-un postes ou fonctions est établie comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ; - producteur exécutif ; - directeur artistique ; - réalisateur ; - premier assistant réalisateur ; - auteur du scénario ; - auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ; - auteur de la composition musicale ; - directeur de production ; - directeur ou chef scénarimage ; - directeur ou chef dessinateur d'animation ; - directeur ou chef décorateur ; - directeur ou chef mise en place de l'animation ; - directeur ou chef d'animation ; - directeur ou chef assemblage numérique ; - chef monteur image ; - chef monteur son ; - chef monteur animatique ; - superviseur pipeline ; - directeur technique ; - directeur ou chef des effets visuels numériques ; 2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, une liste de vingt-quatre postes ou fonctions est établie comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ; - producteur exécutif ; - directeur artistique ; - réalisateur ; - 1 er assistant réalisateur ; - auteur du scénario ; - auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ; - auteur de la composition musicale ; - directeur de production ; - directeur ou chef scénarimage ; - directeur ou chef dessinateur d'animation ; - directeur ou chef modélisation ou chef mouleur volume ; - directeur ou chef décorateur ; - directeur ou chef couleur et texture ; - directeur ou chef d'animation ; - directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume ; - directeur ou chef rendu éclairage ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume ; - directeur ou chef assemblage numérique ; - chef monteur image ; - chef monteur son ; - chef monteur animatique ; - superviseur pipeline ; - directeur technique ; - directeur ou chef des effets visuels numériques.
Cartographie jurisprudentielle
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