Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ; - réalisateur : 2 points ; - auteur du scénario : 1 point ; - directeur de production : 1 point ; - directeur de la photographie : 1 point ; - chef opérateur du son : 1 point ; - chef monteur image : 1 point.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047160201Cette aide générée porte sur Article 211-80 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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