Article 211-80

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, une liste de treize postes ou fonctions est établie comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ; - réalisateur ; - auteur du scénario ; - auteur de la composition musicale ; - directeur de production ; - directeur de la photographie ; - chef opérateur du son ; - chef monteur image ; - chef monteur son ; - mixeur ; - bruiteur ; - 1 er assistant réalisateur ; - régisseur général.