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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le label " patrimoine et répertoire " (PR) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qui sont : 1° Soit des œuvres cinématographiques sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ; 2° Soit des œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la distribution d'œuvres de répertoire ; 3° Soit des œuvres cinématographiques qualifiées " patrimoine et répertoire ". La liste des œuvres qualifiées " patrimoine et répertoire " est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée , au regard de leur intérêt pour l'histoire et la culture cinématographiques.
Nouvelle version :
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Suppression :
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patrimoine et répertoire
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(PR) est octroyé
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en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai
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représentées dans les établissements
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Ajout : du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres. Les œuvres qualifiées “ patrimoine et répertoire ”
sont :
Suppression : 1°
Ajout : a)
Soit des œuvres cinématographiques
Ajout : d'art et d'essai
sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ;
Suppression : 2°
Ajout : b)
Soit des œuvres cinématographiques
Suppression : ayant bénéficié d'une aide à la
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. La liste des œuvres qualifiées
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patrimoine et répertoire
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est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée , au regard de leur intérêt pour l'histoire et la culture cinématographiques.