Code du cinéma et de l'image animée
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Le label Suppression : "Ajout : “ patrimoine et répertoire Suppression : "Ajout : ” (PR) est octroyé Suppression : notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai Ajout : qualifiées “ patrimoine et répertoire ” représentées dans les établissements Suppression : quiAjout : et Ajout : du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres. Les œuvres qualifiées “ patrimoine et répertoire ” sont : Suppression : 1°Ajout : a) Soit des œuvres cinématographiques Ajout : d'art et d'essai sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ; Suppression : 2°Ajout : b) Soit des œuvres cinématographiques Suppression : ayant bénéficié d'une aide à laAjout : qualifiées Suppression : distributionAjout : “ Suppression : d'œuvresAjout : patrimoine Suppression : deAjout : et répertoire Suppression : ;Ajout : ” Suppression : 3°Ajout : dans Suppression : SoitAjout : le Suppression : desAjout : cadre Suppression : œuvresAjout : d'une Suppression : cinématographiquesAjout : nouvelle Suppression : qualifiéesAjout : sortie Suppression : "Ajout : en Suppression : patrimoineAjout : salles Suppression : etAjout : de Suppression : répertoireAjout : spectacles Suppression : "Ajout : cinématographiques. La liste des œuvres qualifiées Suppression : "Ajout : “ patrimoine et répertoire Suppression : "Ajout : ” est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée , au regard de leur intérêt pour l'histoire et la culture cinématographiques.