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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047160911Cette aide générée porte sur Article 232-3 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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