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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Le coefficient de pondération est de : - 1,06 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ; - 1,11 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ; - 1,17 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ; - 1,22 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ; - 1,27 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ; - 1,33 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047160919Cette aide générée porte sur Article 232-6 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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