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Version en vigueur depuis le 14 avril 2025
Les sommes calculées ne peuvent en aucun cas être inférieures au montant qui résulterait de l'application d'un taux de 33 % au montant total de la taxe acquittée au titre de l'établissement de spectacles cinématographiques concerné.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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