Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Texte intégral
Le coefficient de pondération est de : - 1,06 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ; - 1,11 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ; - 1,17 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ; - 1,22 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ; - 1,27 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ; - 1,33 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.