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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides sont attribuées pour des établissements dans lesquels sont organisées au moins cinq séances de spectacles cinématographiques par semaine. Par dérogation, les aides peuvent être attribuées pour des établissements ayant une activité moins importante, notamment ceux faisant l'objet d'une exploitation saisonnière.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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