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Code du cinéma et de l'image animée
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Des avances peuvent être attribuées aux entreprises de production qui, soit au titre des œuvres audiovisuelles qu'elles ont antérieurement produites durant l'année en cours, soit au titre des œuvres audiovisuelles nouvelles dont elles engagent la production, ont épuisé Ajout : les sommes disponibles sur leur compte automatique production audiovisuelleAjout : , à l'exception de la fraction affectée à l'investissement pour la préparation mentionnée à l'article 311-57-1. Ces avances ne peuvent être attribuées qu'à condition que les sommes Suppression : disponibles sur le compte automatiqueAjout : précitées Suppression : productionAjout : n'excèdent Suppression : audiovisuelleAjout : pas, au début de l'année en coursSuppression : n'excèdent pas