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Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant des aides à la préproduction de jeux vidéo ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 323-16Ajout : article Ajout : 322-16 ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française.