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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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