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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les bénéficiaires des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée sont des entreprises de production. Les auteurs peuvent également bénéficier d'aides financières sélectives.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047161667Cette aide générée porte sur Article 411-3 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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