Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Texte intégral
Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11 , dans la limite de 15 000 € par œuvre.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11 , dans la limite de 15 000 € par œuvre.