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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées pour la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée de qualité afin d'améliorer leurs conditions de financement et de favoriser leur exposition sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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