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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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