Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.