Code du cinéma et de l'image animée · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.
Aucun texte lié renseigné par la source.