Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie

Les aides sont attribuées aux éditeurs de livres de cinéma qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre constitués sous forme de personne morale ; 2° Etre établis en France ; 3° Avoir assuré la publication d'au moins deux livres au cours des deux années précédant celle de la demande ; 4° Avoir conclu un contrat d'édition avec l'auteur du livre faisant l'objet de la demande d'aide. Ne sont pas éligibles les éditeurs dont l'un des dirigeants ou associés majoritaires est l'auteur du livre faisant l'objet de la demande d'aide.

Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française. Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ; 2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ; 3° Les dépenses liées à la promotion du livre ; 4° Les frais de distribution du livre.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération : 1° De l'originalité du projet et du thème abordé ainsi que de son traitement ; 2° De l'intérêt et de la qualité du projet d'édition ; 3° De la contribution du projet d'édition à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ; 4° De la capacité du projet d'édition à s'adresser à un public varié ; 5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition et des conditions de son financement ; 6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.

Les aides sont attribuées aux éditeurs de revues de cinéma qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre constitués sous forme de personne morale ; 2° Etre établis en France ; 3° Exercer une activité d'édition de revues depuis au moins deux ans.

Les aides sont attribuées pour l'édition de revues dont le thème est principalement consacré au cinéma, au contenu inédit, écrites en langue française et mises à disposition du public sur l'ensemble du territoire. Les revues doivent être publiées depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande.

Ne sont pas éligibles aux aides : 1° Les revues majoritairement financées par des recettes publicitaires ; 2° Les revues quotidiennes ; 3° Les revues à caractère encyclopédique ; 4° Les lettres d'information périodique et les bases de données en ligne ; 5° Lorsqu'elles sont éditées sous forme d'un support papier, les revues dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires. En outre, une demande d'aide ne peut porter exclusivement sur l'édition de numéros hors-série.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ; 2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ; 3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ; 4° Les frais de distribution de la revue.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération : 1° De la qualité du projet éditorial ; 2° De la pertinence des sujets traités et de la qualité des textes ; 3° De la contribution à la cinéphilie et à la connaissance du cinéma ; 4° De la capacité à s'adresser à un public varié, notamment le public âgé de 15 à 25 ans, et à développer le lectorat de la revue ; 5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition, des conditions de financement et de la situation financière de l'éditeur ; 6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au développement de la cinéphilie, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5. Lorsque le nombre de dossiers présentés ne justifie pas qu'il soit procédé à une présélection, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut décider de ne pas consulter les comités de lecture. La commission rend son avis après audition des éditeurs.

Pour une même session de la commission, un éditeur peut présenter au maximum trois projets s'agissant des aides à l'édition de livres et deux projets s'agissant des aides à l'édition de revues.

L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.

Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de deux ans s'agissant d'une aide à l'édition de livres et d'un an s'agissant de l'aide à l'édition de revues, à compter de la décision d'attribution, pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, d'une durée qui ne peut excéder un an pour l'aide à l'édition de livres et six mois pour l'aide à l'édition de revues.

L'attribution des aides prévues aux chapitres I et II est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, adopté sur la base de l'article 53 du règlement n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, ou du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

La commission des aides en faveur du développement de la cinéphilie est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Les comités de lecture sont constitués d'un membre de la commission et de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.