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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation : 1° Les œuvres ayant déjà bénéficié : a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ; b) Soit d'une aide au programme de production ; c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ; d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ; e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ; 2° Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ; 3° Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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