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Version en vigueur du 1 février 2023 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié : 1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ; 2° Soit d'une aide au programme de production ; 3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles. Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.
Nouvelle version :
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation ~~Suppression : les~~Ajout : : Ajout : 1° Les œuvres ayant déjà bénéficié : ~~Suppression : 1°~~

a)

Soit d'une aide à la production avant réalisation ;

~~Suppression : 2°~~

b)

Soit d'une aide au programme de production ;

~~Suppression : 3°~~

c)

Soit

~~Suppression : ,~~

d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles

pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création

~~Suppression : ,~~

; d) Soit

d'une aide à la production

~~Suppression : des~~

d'œuvres

~~Suppression : œuvres~~

immersives

~~Suppression : audiovisuelles.~~

;

e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ; 2°

Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue

~~Suppression : ne~~

;

~~Suppression : sont~~

3°

~~Suppression : pas~~

Les

~~Suppression : éligibles~~

œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

.