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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bénéficiaires des aides sont : 1° Des auteurs, personnes physiques, ressortissants français ou assimilés ; 2° Des entreprises de production, personnes morales, établies en France.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : PourSuppression : bénéficiairesAjout : êtreAjout : admis au bénéfice des aidesAjout : ,sont
Suppression :
Ajout : les
Suppression : :
Ajout : auteurs
Suppression : 1°
Ajout : répondent
Suppression : Des
Ajout : aux
Suppression : auteurs,
Ajout : conditions
Suppression : personnes
Ajout : suivantes
Suppression : physiques,
Ajout : :
Ajout : 1° Etre
ressortissants français ou assimilés ; 2°
Suppression : Des
Ajout : Ne
Suppression : entreprises
Ajout : jamais
Ajout : avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et
de
Suppression : production,
Ajout : l'image
Suppression : personnes
Ajout : animée
Suppression : morales,
Ajout : ;
Suppression : établies
Ajout : 3°
Suppression : en
Ajout : Avoir
Suppression : France
Ajout : au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide