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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes : 1° Etre ressortissants français ou assimilés ; 2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ; 3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 432-2 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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