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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ; 4° La capacité à mener à bien le projet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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