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Code du cinéma et de l'image animée
Article 432-4
À une date

Code du cinéma et de l'image animée

Article au 24 août 2026

Version applicable au 24 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Texte intégral

Le montant de l'aide attribuée est forfaitairement fixé à 10 000 €.

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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

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