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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf lorsqu'elles sont attribuées au titre du 2° de l'article 432-1 , le montant des aides ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre.
Nouvelle version :
~~Suppression : Sauf lorsqu'elles sont attribuées au titre du 2° de l'article 432-1 , le~~Ajout : Le montant ~~Suppression : des aides ne~~Ajout : de ~~Suppression : peut~~Ajout : l'aide ~~excéder~~

Suppression :

Ajout : attribuée

~~Suppression : 50~~

Ajout : est

~~Suppression : %~~

Ajout : forfaitairement

~~Suppression : du~~

Ajout : fixé

~~Suppression : coût~~

Ajout : à

~~Suppression : définitif~~

Ajout : 10

~~Suppression : de~~

Ajout : 000

~~Suppression : l'œuvre~~

Ajout : €