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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Suppression : Sauf lorsqu'elles sont attribuées au titre du 2° de l'article 432-1 , leAjout : Le montant Suppression : des aides neAjout : de Suppression : peutAjout : l'aide Suppression : excéderAjout : attribuée Suppression : 50Ajout : est Suppression : %Ajout : forfaitairement Suppression : duAjout : fixé Suppression : coûtAjout : à Suppression : définitifAjout : 10 Suppression : deAjout : 000 Suppression : l'œuvreAjout : €.