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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour le développement et la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur les plateformes sociales, afin de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur ces plateformes ainsi que l'enrichissement des offres qui y sont proposées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 433-1 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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