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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Le montant des aides ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles. Par dérogation et sur demande motivée du bénéficiaire, ce taux peut être porté à 80 % pour les œuvres difficiles. Est considérée comme une œuvre difficile, une œuvre qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format ou des conditions de réalisation. La commission des aides à la création pour les plateformes sociales est consultée pour avis sur la qualification d'œuvre difficile.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 433-7 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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