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Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide fait l'objet de deux versements : 1° Le premier versement est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Il correspond à 70% de son montant ; 2° Le solde est versé après présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nouvelle version :
Suppression : L'aide fait l'objet de deux versements : 1° Le Suppression : premier versement est effectué au moment demontant