Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Texte intégral
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration. Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration. Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.