Article 611-11 — Code du cinéma et de l'image animée

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Le taux de calcul est fixé à 4,5 %.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 611-11 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.