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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l'aide sélective attribuée. L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047162375Cette aide générée porte sur Article 611-21 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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