Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique
Article 613-1

Article 613-1

Article 613-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Article précédentArticle 612-30Change de subdivision Article suivantArticle 613-2Change de subdivision

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Voir la version en vigueur

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 3ème Chambre
15 septembre 2026

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000047162491
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte