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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées soit pour la promotion à l'étranger d'œuvres audiovisuelles déterminées, soit pour la promotion à l'étranger du catalogue des entreprises au titre des œuvres mentionnées à l'article 722-6. Ces aides sont attribuées au regard de la nature, de la qualité de la prestation, de son coût et, s'agissant des opérations spéciales de promotion, de leur caractère stratégique et innovant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047162875Cette aide générée porte sur Article 722-18 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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