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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le compagnon est l'ouvrier qualifié travaillant dans une entreprise relevant du secteur des métiers et de l'artisanat et possédant une qualification professionnelle attestée soit par le certificat de compagnon, soit par un apprentissage préalable ou un exercice prolongé du métier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047362432Cette aide générée porte sur Article L214-1 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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