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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculées au registre national des entreprises ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes toute mission d'intérêt général en faveur du secteur de l'artisanat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047362492Cette aide générée porte sur Article L311-3 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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