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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 11 décembre 2025

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Nouvelle version :
Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour ~~Suppression : cinq~~Ajout : une ~~Suppression : ans~~Ajout : durée

Ajout : fixée par décret

Ajout : Conseil d'Etat en

même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.