Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 avril 2023
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Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales répondant aux conditions prévues à l'article 632-3.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 avril 2023
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales répondant aux conditions prévues à l'article 632-3.