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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
A défaut de diplômes ou de titres mentionnés aux articles R. 121-1 et R. 121-2 , ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la République, de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier ou de la partie d'activité en cause.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047724798Cette aide générée porte sur Article R121-3 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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